L’optimisation fiscale est une technique financière légale qui consiste à faire baisser la charge fiscale d’une entreprise. En d’autres termes, l’optimisation fiscale est un procédé visant à diminuer les impôts dans l’optique d’améliorer la gestion des intérêts. C’est une politique assez intéressante dans la mesure où elle permet à de nombreuses entreprises de faire des économies non négligeables. Quelles sont les différentes stratégies d’optimisation fiscale ? Quel est le rôle d’un expert-comptable dans une optimisation fiscale ?
Qu’est-ce que l’optimisation fiscale et comment fonctionne-t-elle ?
L’optimisation fiscale est une opération légale qui vise à bien exploiter les possibilités proposées par les réglementations fiscales. Cette opération légale a pour but de réduire la charge fiscale d’une entreprise pour éviter les impôts. Cette procédure implique une bonne connaissance des règles et mécanismes comptables pour ne pas dépasser une limite entre l’optimisation et l’abus de droit fiscal. Pour une entreprise qui souhaite réduire leur taux d’imposition, elle a la possibilité d’opter pour des dispositifs de défiscalisation de façon légale. Chaque État met en place de nombreux mécanismes sur ce site pouvant aider les entreprises et les particuliers à bénéficier d’une réduction d’impôts sur les bénéfices faits.
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Pour que l’entreprise puisse bénéficier de l’optimisation fiscale, elle doit avant tout établir un bilan de ses revenus. Ce bilan permettra à l’état de mettre l’accent sur la situation de l’entreprise. Grâce à ce bilan, l’entreprise pourra trouver le dispositif en vigueur qui lui permettrait de réduire ses charges. L’optimisation passe également par l’établissement de bonnes relations avec l’administration fiscale, mais aussi par une tenue fréquente et rigoureuse des différents documents de déclaration.
Quel est le rôle d’un expert-comptable dans une optimisation fiscale ?
Le rôle d’un expert-comptable dans l’optimisation fiscale est d’accompagner son client, chef d’entreprise ou particulier. Il l’accompagne dans le but de l’aider à trouver différents leviers qui pourront conduire à une réduction des impôts à payer. Sa mission consiste aussi à donner un plan d’action pour les combiner dans le respect des règles.
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Lorsque votre entreprise fonctionne sur la base des dettes, l’expert-comptable va généralement évaluer comment la dette peut réduire l’impôt, sans oublier de prendre en compte la croissance de l’entreprise. L’endettement rend la charge plus compliquée à l’entreprise en raison des remboursements qui sont très souvent mensuels.
Comment mettre en place une stratégie d’optimisation fiscale ?
Pour une bonne gestion de votre entreprise, il est recommandé de faire appel à un expert qui vous aidera à mettre en place une stratégie d’optimisation fiscale fiable. Cet expert pourra faire le point sur la situation de votre entreprise et sur vos ambitions sur le long terme comme sur le court terme. Il établira ensuite une stratégie fiable et adaptée à votre entreprise pour réduire l’impôt. Si vous ne disposez pas de beaucoup de fond, voici ci-dessous comment vous pouvez mettre en place une stratégie d’optimisation fiscale :
Connaitre les différents leviers d’optimisation fiscale
Une entreprise a la possibilité de faire recourt à de nombreux moyens pour réduire les impôts. Parmi ces moyens, on note : le recours à la dette, les crédits et réductions d’impôts, les exonérations d’impôts et la gestion des déficits.
L’utilisation de l’endettement
L’endettement est une partie intégrante de la politique d’investissement des entreprises. Ce montant des dettes a un impact majeur sur l’impôt. L’entreprise obtiendra une réduction de l’impôt lorsque les intérêts du prêt et assimilés seront déductibles de la base imposable.
Connaitre les crédits et les réductions d’impôts
Les entreprises obtiendront des crédits et des réductions sur impôts en fonction de leur statut et d’autres avantages comme le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploie, le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt famille. Notons qu’il existe également d’autres réductions destinées aux secteurs comme le cinéma, les entreprises d’exportation et les entreprises de restauration.
Connaitre les différentes exonérations
Les exonérations d’impôts sont mises en place pour alléger la charge fiscale des entreprises. Les entreprises pourront bénéficier de ces exonérations en fonction de leur statut et de leur siège. On compte les exonérations d’impôts pour implantation en zone franche urbaine ou en zone d’aménagement du territoire et l’exonération d’impôt pour statut d’entreprise spécifique.
Bien gérer les déficits fiscaux
Lorsque l’année fiscale d’une entreprise se solde par un déficit, elle bénéficie d’un mécanisme qui permet de le reporter sur un exercice antérieur ou ultérieur. Ce mécanisme nommé carry back permet de diminuer le montant de l’impôt sur les sociétés.
Connaitre les limites de l’optimisation
Il est toujours mieux pour une entreprise de toujours se renseigner sur les différentes législations et mécanismes fiscaux en vigueur pour optimiser sa charge fiscale. Toutefois, il faut savoir qu’une manipulation de la loi dans l’optique de diminuer le coût d’imposition peut coûter très cher à une entreprise.
