Quelles sont les missions du Comité social et économique ou CSE ?
Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre en place le CSE ou Comité social et économique au sein de leurs organisations. Ce dernier est une structure qui regroupe de nombreuses instances représentatives du personnel. Il faut savoir que les missions du CSE vont varier selon l’effectif de chaque organisation. Nous allons donc voir en détail, les différentes missions et attributions du CSE dans une entreprise.
Le rôle commun du CSE dans une entreprise
Un CSE a pour principal rôle de pouvoir transmettre aux employeurs toutes les doléances relatives au fonctionnement du personnel au sein des organisations. Cela a donc pour finalité la prise de décisions de la part des dirigeants.
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Dans ce contexte, les salariés pourront alors s’exprimer au niveau de la gestion ainsi que de l’évolution économique et financière de l’entreprise. Cela peut aussi s’étendre vers d’autres points, à savoir :
- L’organisation du travail
- La formation professionnelle
- Les techniques de production
Il est important à ce que le CSE soit consulté et informé de tous les domaines concernant l’entreprise, qu’il s’agisse de :
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- La structure des emplois
- Les conditions d’emploi
- La durée de travail
- Les conditions de santé et de sécurité
- Etc.
Enfin, il faut savoir que le CSE est en mesure d’alerter les dirigeants d’une entreprise en cas de :
- Atteinte aux droits des salariés
- Atteinte à la liberté individuelle
- Atteinte à la santé physique et mentale
- Recours abusif aux CDD
- Danger imminent liée à la santé publique et à l’environnement
- Conséquences graves liées à l’économie de l’entreprise
Sur MementoCSE, vous pouvez vous renseigner sur d’autres informations concernant le CSE.
Les missions du CSE au sein d’une petite entreprise
Dans une petite entreprise, les missions du CSE font référence à celles des délégués du personnel ou DP. Elles ont pour tenue de représenter les salariés ainsi que les réclamations auprès des dirigeants. Cela concerne particulièrement les réclamations individuelles ou collectives liées à :
- La rémunération
- Les conventions collectives
- L’application du code du travail
- La protection sociale
- La santé
- La sécurité
Les missions du CSE au sein d’une grande entreprise
Dans une grande entreprise, le CSE dispose de missions beaucoup plus larges et spécifiques. Certaines attributions supplémentaires concernent les activités sociales et culturelles des salariés, à savoir :
- Les activités sportives
- Les colonies de vacances
- Les institutions de prévoyance
- La cantine
- Les crèches au bénéfice des employés
Pour que les missions puissent être exécutées correctement, le CSE se divise donc en plusieurs commissions spécifiques :
- Une commission santé, sécurité et conditions de travail : Cette commission prend en compte les domaines de le harcèlement moral et sexuel, les risques professionnels, les agissements sexistes, etc.
- Une commission de la formation : Cette commission prend en compte le développement des salariés, l’analyse des problèmes liés à l’emploi des salariés handicapés ou des jeunes, etc.
- Une commission d’information et d’aide au logement : Cela concerne le logement du personnel (location, achat de propriété).
- Une commission de l’égalité professionnelle : Cela concerne la politique sociale de l’entreprise.
- Une commission économique : il s’agit de l’étude des documents économiques et financiers de l’entreprise.